Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.durant-legleau.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS Établissements Durant Le Gléau – Capital social de 7 800,00 € – SIREN : 433 136 108 (Brest) – Numéro de TVA : FR22433136108 – RUE DU PONT-DE-BOIS, 29290 SAINT-RENAN.
• Exploitant du site : SOREBRI.
• Responsable publication : Christian Donval – direction.legleau@gmail.com.
• Webmaster : EODYS – 1 Ter rue Saint Gurval 56 380 GUER – contact@eodys.fr.
• Hébergeur : ECRITEL – 51 rue le Peletier 75009 PARIS – Tél : 01 40 61 20 00.
• Délégué à la protection des données : Christian Donval.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Usage du site : La société Établissements Durant Le Gléau détient un droit d'usage exclusif sur l'ensemble des éléments du site. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation préalable.

L'utilisation du site https://www.durant-legleau.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.durant-legleau.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Établissements Durant Le Gléau s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Établissements Durant Le Gléau détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'exploitant. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SOREBRI, en tant qu'exploitant, agit en qualité d'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing (Loi du 21 Juin 2014), la Loi Informatique et Liberté (06 Août 2004) ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : Établissements Durant Le Gléau, représenté par Christian Donval.

7.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• Permettre la navigation sur le Site.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique.
• Améliorer la navigation sur le Site.
• Répondre aux demandes de contact et mener des campagnes de communication.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter : Établissements Durant Le Gléau – RUE DU PONT-DE-BOIS, 29290 SAINT-RENAN.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.durant-legleau.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.

10. Crédits

Photos : Canva, Peugeot Cycles, Stihl, Bianchi, Gitane, Ets Durant Le Gléau, Flaticon.

Conception et Webmastering : Eodys.